Ce site est sous la propriété exclusive de ESCP Europe Conseil.
ESCP Europe Conseil est de statut association loi 1901 :

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Junior Entreprise ESCP-EAP Conseil ».

 

Article 2 : Objet de l’Association

Cette association a pour but de procurer à ses membres des moyens de formation complémentaire à l’enseignement théorique dispensé à  ESCP Europe dans les domaines suivants : l’ensemble des enseignements fondamentaux de ESCP Europe, et en particulier en marketing, la communication, la finance, le contrôle de gestion, la comptabilité, les ressources humaines, les affaires internationales, le conseil en stratégie, le conseil en organisation, le conseil en gestion, le droit ; par les travaux effectués en liaison avec les entreprises, les particuliers, les associations, les administrations publiques et privées.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 79, avenue de la République, 75011 Paris. Il pourra etre transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Membres de l’Association

L’Association se compose de :

 

Article 5 :

Les conditions pour etre membres sont fixées par le Règlement Intérieur.

 

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

 

Article 7 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

 

Article 8 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne à bulletin secret parmi ses membres :

 

Article 9 :

Le Conseil d’Administration se réunit sur simple convocation du Président ou du Secrétaire Général. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle est composée de tous les membres étudiants de l’Association et a lieu au moins une fois par année civile dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Elle est convoquée par le Président ou le Secrétaire Général, quinze jours au moins avant la date fixée par voie d’affichage dans les locaux de ESCP Europe. L’ordre du jour est indiqué sur ces affiches.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée.
Le Règlement Intérieur fixe le déroulement de l’Assemblée, les points de l’ordre du jour, le mode de vote et le quorum.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est composée de tous les membres étudiants de l’Association.
Elle est convoquée par le Président ou le Secrétaire Général, quinze jours au moins avant la date fixée par voie d’affichage dans les locaux de l’ESCP Europe. L’ordre du jour est indiqué sur ces affiches.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée.
Le Règlement Intérieur fixe le déroulement de l’Assemblée, les points de l’ordre du jour, le mode de vote et le quorum.

 

Article 12 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité des voix. Le quorum pour cette approbation est fixé à cinq pour cent des membres actifs de l’Association.
Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts.

 

Article 13 : Modification des Statuts

Elle est proposée par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale qui prend sa décision à la majorité simple des voix. Le quorum pour cette approbation est fixé à cinq pour cent des membres étudiants de l’Association.

 

Article 14 : Exercice Comptable

Il commence le premier juillet et s’achève le trente juin.

 

Article 15 : Dissolution

Elle est proposée par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale qui prend sa décision à la majorité simple des voix. Le quorum pour cette approbation est fixé à cinq pour cent des membres étudiants de l’Association.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la Loi du premier juillet 1901 et au Décret du seize août 1901 à une Association d’Elèves d’ESCP Europe.

 

Fait à Paris, le 2 juin 2009,

 

La Secrétaire Générale
Chloé Vicente

                                                                         

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